Version en vigueur au 5 septembre 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », régissent les ventes de produits réalisées sur le site www.inoucook.com entre INOUCOOK et tout consommateur agissant à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité professionnelle.

1. Identité du vendeur

Le site www.inoucook.com est exploité par :

Inès Moussavou Mihindou – Entrepreneur individuel (EI)
Nom commercial : INOUCOOK

Adresse :
43 rue Maisdon Pajot
44100 Nantes – France

SIREN : 978 296 945
SIRET : 978 296 945 00014

E-mail : inoucookpro@gmail.com
Téléphone : 07 58 73 28 87

Ci-après dénommée « INOUCOOK » ou « le Vendeur ».

2. Objet et champ d’application

Les présentes CGV définissent les droits et obligations d’INOUCOOK et du Client dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site www.inoucook.com.

Elles s’appliquent à toute commande passée par un consommateur sur le Site.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant de passer sa commande et les accepter sans réserve en cochant la case prévue à cet effet lors du processus de commande.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.

3. Produits

INOUCOOK commercialise notamment des épices, mélanges d’épices, assaisonnements et autres produits associés à son univers culinaire.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur la fiche produit correspondante.

Les photographies et visuels ont pour objectif de représenter les produits de la manière la plus fidèle possible. De légères variations naturelles de couleur, de texture, de granulométrie ou d’aspect peuvent exister, notamment en raison de la nature agricole et naturelle des épices.

Ces variations ne constituent pas en elles-mêmes un défaut de conformité dès lors qu’elles n’affectent pas les caractéristiques essentielles annoncées du produit.

Informations alimentaires

Pour les denrées alimentaires, le Client est invité à consulter attentivement les informations figurant sur chaque fiche produit et sur l’emballage, notamment la dénomination du produit, sa composition, les ingrédients, les allergènes éventuels, la quantité nette, les conditions de conservation et les conseils d’utilisation.

En cas d’allergie ou d’intolérance alimentaire, le Client doit vérifier la liste des ingrédients et allergènes avant toute consommation.

4. Disponibilité des produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

La disponibilité affichée sur le Site est mise à jour aussi régulièrement que possible.

Dans le cas exceptionnel où un produit deviendrait indisponible après validation de la commande, INOUCOOK en informera le Client dans les meilleurs délais.

Le Client pourra alors, selon la situation, bénéficier du remboursement du produit indisponible ou accepter une solution alternative proposée par INOUCOOK.

Aucun produit ne sera remplacé par un autre sans l’accord du Client.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises lorsque celles-ci sont applicables.

Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix des produits, sauf mention contraire. Ils sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande.

Le montant total à payer est communiqué au Client avant qu’il ne confirme sa commande.

INOUCOOK se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont toutefois facturés au tarif affiché au moment de la validation de la commande.

Les réductions, offres promotionnelles ou codes promotionnels sont applicables uniquement pendant leur période de validité et conformément aux conditions annoncées avec l’offre.

6. Commande

Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

Avant la validation définitive de sa commande, le Client peut vérifier le détail de son panier, son prix total, les frais de livraison éventuels et corriger d’éventuelles erreurs.

Le Client doit fournir les informations nécessaires au traitement et à la livraison de sa commande et s’engage à fournir des informations exactes et complètes.

La validation de la commande implique une obligation de paiement.

Une confirmation de commande est adressée au Client par e-mail après validation de la commande.

INOUCOOK se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas notamment :

• d’échec ou de refus du paiement ;

• de suspicion raisonnable de fraude ;

• d’informations manifestement erronées ou incomplètes empêchant l’exécution de la commande ;

• de litige de paiement antérieur non résolu avec le Client ;

• ou d’indisponibilité exceptionnelle du produit.

En cas d’annulation d’une commande déjà payée par INOUCOOK, les sommes concernées seront remboursées.

7. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

Les moyens de paiement disponibles sont ceux affichés au Client au moment du passage de la commande sur le Site.

Le Client garantit qu’il est autorisé à utiliser le moyen de paiement sélectionné.

La commande n’est considérée comme définitivement validée qu’après confirmation ou autorisation du paiement.

Les transactions peuvent être traitées par des prestataires de paiement tiers sécurisés proposés notamment par la plateforme Shopify.

INOUCOOK ne conserve pas directement les données bancaires complètes du Client lorsque celles-ci sont traitées par le prestataire de paiement.

8. Livraison

INOUCOOK livre dans les zones géographiques proposées au moment du passage de la commande.

Les modes de livraison disponibles, leurs tarifs ainsi que le délai applicable sont affichés avant la validation de la commande.

La date ou le délai de livraison communiqué lors du passage de la commande engage INOUCOOK.

Tarifs et délais actuellement proposés

Destination	Mode de livraison	Tarif	Délai annoncé
France	Livraison standard	9,95 € à 13,95 € – gratuite à partir de 79 €	8 à 12 jours ouvrables
France	Point Relais – Mondial Relay	6,90 € – gratuit à partir de 79 €	3 à 5 jours ouvrables
Europe – pays éligibles	Livraison standard	14,95 € à 38,90 € selon la commande	10 à 12 jours ouvrables
Europe – pays éligibles	Point Relais – Mondial Relay	7,90 € – gratuit à partir de 79 €	3 à 5 jours ouvrables
Abidjan – Côte d’Ivoire	Livraison via transitaire	28 €	Délai communiqué lors de la commande
Gabon	Transporteur privé	40 €	10 à 15 jours ouvrables
Canada	International Shipping	45 € à 75 € selon le poids	Délai communiqué lors de la commande
États-Unis	International Shipping	45 €	10 à 15 jours ouvrables
Autres destinations éligibles	Livraison standard internationale	14,95 € à 38,90 € selon la commande	10 à 12 jours ouvrables

Les tarifs et zones proposés peuvent évoluer pour les commandes futures. Le tarif et le délai contractuellement applicables à une commande sont ceux présentés au Client avant sa validation.

Lorsque aucun délai particulier n’est indiqué au Client, la livraison intervient au plus tard dans le délai prévu par la réglementation applicable.

Adresse de livraison

Le Client est responsable de l’exactitude de l’adresse et des informations de livraison communiquées.

En cas de retour du colis en raison d’une adresse incorrecte ou incomplète fournie par le Client ou d’un colis non réclamé, INOUCOOK prendra contact avec le Client.

Une nouvelle expédition pourra entraîner la facturation des frais réels de réexpédition lorsque le retour n’est pas imputable à INOUCOOK.

Livraisons internationales

Pour les commandes livrées en dehors de l’Union européenne, des droits de douane, taxes d’importation ou autres frais peuvent éventuellement être exigés par les autorités du pays de destination.

Sauf indication contraire lors du paiement, ces éventuels frais ne sont pas compris dans le prix payé à INOUCOOK et peuvent être réclamés au destinataire par les autorités ou intermédiaires compétents.

Certaines denrées alimentaires pouvant faire l’objet de restrictions d’importation selon les pays, INOUCOOK se réserve la possibilité de ne pas proposer certains produits ou certaines destinations lorsque leur expédition n’est pas autorisée.

9. Retard de livraison

INOUCOOK est tenue de respecter la date ou le délai de livraison annoncé au Client.

Lorsque le délai applicable n’est pas respecté, le Client bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation, notamment la possibilité de demander à INOUCOOK d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.

Si INOUCOOK ne s’exécute pas dans ce nouveau délai, le Client peut, dans les conditions prévues par la loi, résoudre le contrat et obtenir le remboursement des sommes versées.

Lorsque la date de livraison constitue une condition essentielle du contrat et qu’INOUCOOK en a été informée avant la commande, le Client peut bénéficier des droits prévus par la réglementation en cas de non-respect de cette date.

10. Réception de la commande – produit endommagé ou manquant

Lors de la réception de la commande, le Client est invité à vérifier l’état général du colis et des produits.

En cas de produit endommagé, cassé, manquant, incorrect ou présentant un problème apparent, le Client peut contacter INOUCOOK à :

inoucookpro@gmail.com

afin de faciliter le traitement de sa demande.

Le Client peut joindre des photographies du colis et du produit concerné afin d’accélérer l’identification du problème.

L’absence de réserve formulée auprès du transporteur au moment de la réception ne prive pas le consommateur de ses droits légaux à l’égard d’INOUCOOK.

INOUCOOK reste responsable de la bonne exécution de la livraison dans les conditions prévues par la loi.

11. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Lorsque plusieurs produits faisant partie d’une même commande sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien concerné.

Le Client peut notifier sa décision de se rétracter à INOUCOOK par une déclaration claire et non équivoque, notamment par e-mail à :

inoucookpro@gmail.com

ou par courrier à :

INOUCOOK – Inès Moussavou Mihindou EI
43 rue Maisdon Pajot
44100 Nantes
France

Le Client peut également utiliser la fonctionnalité de rétractation mise à disposition sur le Site conformément à la réglementation applicable.

Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour :

• les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

• les biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;

• les autres biens relevant d’une exception légale au droit de rétractation.

L’ouverture d’un produit alimentaire scellé peut donc empêcher son retour lorsque les conditions de l’exception légale relative à l’hygiène ou à la protection de la santé sont réunies.

12. Modalités de retour après rétractation

Lorsque le droit de rétractation est applicable, le Client dispose de quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter pour retourner le produit.

Le retour doit être adressé à :

INOUCOOK
43 rue Maisdon Pajot
44100 Nantes
France

Les frais directs de retour sont à la charge du Client, sauf lorsque INOUCOOK accepte expressément de les prendre en charge ou lorsque la loi prévoit le contraire.

Le Client est responsable de la diminution de valeur du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.

Pour les denrées concernées par une exclusion légale liée à l’hygiène ou à la protection de la santé, tout produit descellé ne pourra bénéficier du droit de rétractation lorsque les conditions prévues par la loi sont remplies.

13. Remboursement en cas de rétractation

En cas de rétractation valable, INOUCOOK rembourse au Client les sommes dues conformément à la réglementation, y compris les frais de livraison correspondant au mode de livraison standard proposé, dans les limites prévues par la loi.

Lorsque le Client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé par INOUCOOK, le surcoût correspondant n’a pas à être remboursé.

Le remboursement intervient dans un délai maximal de quatorze jours à compter de la date à laquelle INOUCOOK est informée de la décision de rétractation.

INOUCOOK peut différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à ce que le Client fournisse une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen ne générant pas de frais supplémentaires.

14. Garanties légales

INOUCOOK est responsable des garanties légales applicables aux produits qu’elle vend.

Professionnel répondant des garanties :

Inès Moussavou Mihindou – INOUCOOK
43 rue Maisdon Pajot
44100 Nantes – France
E-mail : inoucookpro@gmail.com
Téléphone : 07 58 73 28 87

Garantie légale de conformité

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-1 et suivants du Code de la consommation.

Pour un bien neuf, le consommateur dispose notamment d’un délai de deux ans à compter de sa délivrance pour demander la mise en œuvre de cette garantie lorsqu’un défaut de conformité apparaît.

Selon les conditions prévues par la loi, le consommateur peut obtenir la mise en conformité du bien, notamment par réparation ou remplacement lorsque ces solutions sont applicables, ou bénéficier d’une réduction du prix ou de la résolution de la vente dans les situations prévues par le Code de la consommation.

Garantie contre les vices cachés

Le Client bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

Cette garantie peut notamment permettre au Client, dans les conditions prévues par la loi, de conserver le bien en obtenant une réduction du prix ou de restituer le bien afin d’obtenir le remboursement correspondant.

Les garanties légales s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.

15. Conservation et utilisation des produits

Les produits alimentaires doivent être conservés conformément aux indications figurant sur leur emballage.

Le Client est notamment invité à respecter les conditions de conservation, la date de durabilité minimale ou la date limite de consommation lorsqu’elle est applicable, ainsi que toute précaution d’utilisation indiquée.

INOUCOOK ne saurait être tenue responsable d’une altération du produit résultant d’une conservation ou d’une utilisation manifestement contraire aux indications communiquées au Client, sous réserve des dispositions légales impératives.

16. Responsabilité

INOUCOOK est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

INOUCOOK ne saurait cependant être tenue responsable d’un dommage résultant d’une mauvaise utilisation d’un produit, du non-respect des précautions communiquées ou d’un fait imputable au Client, sous réserve des dispositions légales impératives.

Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet d’exclure ou de limiter un droit légal dont bénéficie obligatoirement le consommateur.

17. Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations lorsque ce manquement résulte d’un événement répondant aux critères de la force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence française.

La partie concernée informera l’autre partie dans les meilleurs délais lorsque cet événement affecte l’exécution de la commande.

Les droits impératifs dont bénéficie le consommateur restent applicables.

18. Données personnelles

Les données personnelles communiquées lors de l’utilisation du Site ou du passage d’une commande sont traitées par INOUCOOK dans les conditions décrites dans la Politique de confidentialité disponible sur le Site.

Le Client peut contacter INOUCOOK au sujet de ses données personnelles à :

inoucookpro@gmail.com

19. Propriété intellectuelle

Les contenus présents sur le Site, notamment les marques, logos, photographies, graphismes, textes, recettes, créations, illustrations et éléments visuels, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Toute reproduction, exploitation ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite, sauf autorisation préalable du titulaire des droits concernés.

20. Preuve et archivage

Les registres informatisés conservés dans les systèmes d’INOUCOOK et de ses prestataires techniques peuvent constituer des éléments de preuve des communications, commandes et paiements intervenus entre les parties, sous réserve des règles légales applicables.

Les contrats conclus par voie électronique portant sur un montant égal ou supérieur au seuil prévu par la réglementation sont conservés pendant la durée légale applicable et sont accessibles au Client sur demande dans les conditions prévues par la loi.

21. Réclamations et médiation de la consommation

Pour toute réclamation, le Client doit d’abord contacter INOUCOOK afin de rechercher une solution amiable :

INOUCOOK – Inès Moussavou Mihindou EI
43 rue Maisdon Pajot
44100 Nantes – France

E-mail : inoucookpro@gmail.com
Téléphone : 07 58 73 28 87

Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, le consommateur peut, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à INOUCOOK et en l’absence de solution satisfaisante, saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève INOUCOOK.

22. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, le Client est invité à contacter préalablement INOUCOOK afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d’accord amiable ou de solution obtenue par l’intermédiaire du médiateur de la consommation, le Client peut saisir la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.

Lorsque le consommateur réside dans un autre État bénéficiant de règles impératives de protection du consommateur, le choix du droit français ne le prive pas des protections impératives dont il bénéficie en vertu de la réglementation applicable.

23. Modification des CGV

INOUCOOK peut modifier les présentes CGV afin notamment de tenir compte d’une évolution de son activité, de ses services ou de la réglementation.

Toute modification s’applique uniquement aux commandes passées après l’entrée en vigueur de la nouvelle version.

La version applicable à une commande reste celle acceptée par le Client lors de sa validation.