Condition Générales de Vente

​Article 1. Objet 
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre 
INOUCOOK et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site 
internet www.inoucook.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une 
acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur 
reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, 
l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.inoucook.com est sans 
rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement 
personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au 
titre des présentes conditions générales de ventes. 
La société INOUCOOK conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de 
ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation 
de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la 
commande par l’acheteur.

Article 2. Produits 
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.inoucook.com de la société 
INOUCOOK dans la limite des stocks disponibles. La société INOUCOOK se réserve le droit 
de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site 
internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques 
(contenance, utilisation, composants). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais 
n’engagent en rien le vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.inoucook.com
est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée 
sur leur territoire de ces produits. 

Article 3. Tarifs 
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes 
taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout 
changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société 
INOUCOOK se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu 
que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. 
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison,

facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 50 euros TTC,

les frais de port sont offerts. 

Article 4. Commande et modalités de paiement 
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.inoucook.com
A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des 
commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société INOUCOOK 
propose à l’acheteur de commander et régler ses produits par carte bancaire.
- Paiement sécurisé par carte bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite 
commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de 
livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à 
l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement 
L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et 
accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis 
l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». 
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la 
reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses 
propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée 
vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a 
renseignée sur son bon de commande, la société INOUCOOK lui communiquera par courrier 
électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société INOUCOOK, il peut le faire soit par email à l’adresse 
suivante : inoucookpro@gmail.com , soit par téléphone au 07 58 73 28 87.

Article 5. Réserve de propriété 
La société INOUCOOK conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au 
parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation 
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de 
quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit 
de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement 
sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 7. Livraison 
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que 
dans la zone géographique convenue. Les commandes sont livrées par LA POSTE ou 
MONDIAL RELAY . Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci 
dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et 
l’acheteur remboursé. La société INOUCOOK pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro 
de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur.

En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur,

ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche,

pendant un délai indiqué par les services postaux.

Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment 
où les articles quittent les locaux de la société INOUCOOK. L’acheteur est tenu de vérifier en 
présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son 
contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être 
effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8. Garantie 
Tous les produits fournis par la société INOUCOOK bénéficient de la garantie légale prévue 
par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il 
pourra être retourné à la société INOUCOOK ui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. 
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par 
voie mail , dans un délai de sept jours après livraison.

Article 9. Responsabilité 
La société INOUCOOK, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une 
obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant 
de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, 
ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle 
Tous les éléments du site www.inoucook;com sont et restent la propriété intellectuelle et 
exclusive de la société INOUCOOK. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser 
à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme 
de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel
La société INOUCOOK s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par 
l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute 
information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A
ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des 
informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par mail.

Article 12. Règlement des litiges 
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous 
litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Nantes.